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R.R.A.2V.Q. chapitre T-1 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5.2
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Texte intégral
5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre, avant l’entrée en vigueur du Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à certains équipements sportifs et aux activités de loisir, R.A.2V.Q. 146, est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Baignade ou patinage libreSans objetRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus1 $ / séance
Non-résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus1,50 $ / séance
Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans2 $ / séance
Non-résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans3 $ / séance
2° Carte d’accès de 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plusBaignade libreRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus20 $
Patinage libreRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus20 $
3° Carte d’accès de 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ansBaignade libreRésident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans20 $
Patinage libreRésident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans20 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.
2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1; 2008, R.A.2V.Q. 146, a. 1.
5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Baignade ou patinage libreSans objetRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus1 $ / séance
Non-résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus1,50 $ / séance
Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans2 $ / séance
Non-résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans3 $ / séance
2° Carte d’accès de 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plusBaignade libreRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus20 $
Patinage libreRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus20 $
3° Carte d’accès de 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ansBaignade libreRésident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans20 $
Patinage libreRésident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans20 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.
2002, R.A.2V.Q. 3, a. 5.2; 2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.
5.2.La tarification pour la baignade ou le patinage libre est imposée comme suit :
Service ou bien offertCatégorie de service ou de bienClientèleTarif
1° Baignade ou patinage libreSans objetRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus1 $ / séance
Non-résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus1,50 $ / séance
Résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans2 $ / séance
Non-résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans3 $ / séance
2° Carte d’accès de 24 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plusBaignade libreRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus20 $
Patinage libreRésident âgé de moins de 21 ans ou de 55 ans et plus20 $
3° Carte d’accès de 12 séances pour une activité de loisir effectuée par un résident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ansBaignade libreRésident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans20 $
Patinage libreRésident âgé de 21 ans ou plus et de moins de 55 ans20 $
Les taxes applicables ne sont pas incluses à la tarification du présent article.
2002, R.A.2V.Q. 3, a. 5.2; 2005, R.A.2V.Q. 64, a. 1.
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